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Rules and Regulations - 2019 contest French

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renoncer à tout droit au prix) et le Commanditaire du Concours se réserve le droit, à son entière et unique discrétion et si le temps le permet, de sélectionner un autre gagnant potentiel conformément aux procédures indiquées ci-dessus à l'entière et unique discrétion du Commanditaire du Concours (auquel cas les dispositions du présent article qui précèdent s'appliquent à ce gagnant potentiel du prix nouvellement sélectionné). 9. En prenant part à ce Concours, chaque participant s'engage automatiquement à accepter et à se conformer au présent Règlement. Toutes les décisions du Commanditaire du Concours relatives à tous les aspects du Concours, y compris, sans toutefois s'y limiter, l'admissibilité des participations et des participants sont définitives et sans appel pour tous les participants et pour tout ce qui a trait au présent Concours. 10. Ce Concours est régi par les lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Les décisions du Commanditaire du Concours relatives à tous les aspects du Concours sont définitives et sans appel, notamment, sans toutefois s'y limiter, les décisions relatives à l'admissibilité ou à la disqualification des participations et/ou des participants. QUICONQUE EST RECONNU PAR LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS COMME AYANT ENFREINT LE PRÉSENT RÈGLEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE DISQUALIFICATION, À L'ENTIÈRE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE DU CONCOURS, EN TOUT TEMPS. Les Renonciataires ne sauraient être tenus responsables de ce qui suit : i) toute défaillance de la plateforme de médias sociaux pendant la Durée du concours; ii) toute défaillance technique ou d'autres problèmes, y compris, sans toutefois s'y limiter, les problèmes liés au réseau et aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès, au matériel informatique ou aux logiciels; iii) l'échec de réception, de saisie ou d'enregistrement du bon de participation ou de la participation, ou de tout autre renseignement pour quelque raison que ce soit, y compris, sans toutefois s'y limiter, les problèmes techniques ou d'achalandage sur Internet ou sur l'un ou l'autre des sites Web; iv) tout dommage ou accident occasionnés à l'ordinateur ou autre appareil des participants ou de toute autre personne découlant d'une manière ou d'une autre de leur participation au Concours et/ou v) toute combinaison des éléments précédemment mentionnés. En cas de différend quant à l'identité de la personne ayant soumis un bon de participation, le Commanditaire du Concours se réserve le droit, à son entière et unique discrétion, de considérer le bon de participation comme ayant été envoyé par le titulaire autorisé du compte de la plateforme de médias sociaux utilisé pour soumettre le bon de participation. Le « Titulaire autorisé du compte » est défini comme la personne ayant reçu un compte de plateforme de médias sociaux par la plateforme de médias sociaux. Un participant peut se voir demander de prouver (sous une forme convenant au commanditaire du concours, notamment une pièce d'identité avec photo délivrée par le gouvernement) qu'il est le titulaire autorisé du compte de plateforme de médias sociaux utilisé pour soumettre le bon de participation en question. Le Commanditaire du Concours se réserve le droit, sous réserve, au Québec, de l'approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie »), de mettre fin au présent Concours, de le suspendre ou de le modifier (ou de modifier le présent Règlement) de quelque façon que ce soit, dans le cas de toute cause hors de sa volonté qui entrave le bon déroulement du Concours, comme le prévoit le présent Règlement, y compris, sans toutefois s'y limiter, tout problème technique, virus informatique, bogue ou toute erreur, modification, intervention humaine non autorisée, fraude ou défaillance technique. Toute tentative délibérée de causer des dommages à un site Web ou de compromettre le déroulement légitime du présent Concours de quelque façon que ce soit (conformément à ce qui est déterminé par le Commanditaire du Concours à son entière et unique discrétion) constitue une violation des lois qui régissent le droit civil et pénal. Si une telle tentative devait se produire, le Commanditaire du Concours se réserve le droit d'intenter un recours en dommages-intérêts dans la limite permise par la loi. Le Commanditaire du Concours, uniquement sous réserve, au Québec, de l'approbation de la Régie, se réserve le droit d'annuler, de modifier ou de suspendre le présent Concours ou de modifier le présent Règlement advenant toute erreur accidentelle, erreur d'impression, erreur administrative ou tout autre type d'erreur de quelque sorte que ce soit, et ce, de quelque manière ou pour quelque raison que ce soit, sans préavis ou autre obligation. Le Commanditaire se réserve le droit, uniquement sous réserve, au Québec, de l'approbation de la Régie, de modifier les dates, les périodes ou les autres modalités de fonctionnement du concours spécifiées dans le présent Règlement, dans la mesure jugée nécessaire, afin de vérifier la conformité au présent Règlement de tout participant ou bon de participation ou à la suite de problèmes techniques ou autres, ou pour toute autre raison, notamment à la lumière de toute autre circonstance dont la nature, à l'entière discrétion du Commanditaire du Concours, perturbe la bonne administration du Concours au regard du présent Règlement. Pour les résidents du Québec : Tout litige relatif à la tenue ou à l'organisation du présent Concours peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec. Tout litige relatif à l'attribution des prix offerts peut être soumis à la Régie dans le seul but d'aider les parties à s'entendre. 11. En prenant part à ce Concours, les participants donnent leur autorisation explicite à ce que le Commanditaire du Concours, ses agents et (ou) représentants sauvegardent, partagent et utilisent les renseignements personnels soumis avec leur bon de participation aux fins d'administration de ce Concours, conformément à la politique de confidentialité du Commanditaire du Concours (accessible à l'adresse https://www.3mcanada.ca/3M/fr_CA/Company-ca/Privacy-Policy/. La présente section ne limite pas tout autre consentement qu'une personne peut fournir au Commanditaire du Concours ou à d'autres parties en ce qui concerne la collecte, l'utilisation et/ou la divulgation de ses renseignements personnels. 12. En cas de différence ou d'incompatibilité entre les conditions de la présente version du Règlement et les renseignements et autres déclarations contenus dans tout autre document lié au Concours, notamment : toute plateforme de médias sociaux ou toute publicité dans un point de vente, à la télévision, imprimée ou en ligne, les modalités du présent Règlement prévalent. En cas de différence ou d'incompatibilité entre la version anglaise et la version française du présent Règlement, la version anglaise prévaut.

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