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Rules and Regulations - 2019 contest French

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participer au Concours; ii. n'enfreint aucune loi, aucun acte législatif, aucune ordonnance ni aucun règlement; iii. ne contient aucune ressemblance avec des tiers identifiables ni aucune référence à ceux-ci, à moins d'avoir obtenu leur consentement ou celui de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux s'ils sont mineurs dans leur province ou leur territoire de résidence (remarque : S'il est impossible d'obtenir le consentement d'une personne apparaissant dans votre participation, alors cette personne doit être complètement supprimée de votre participation); iv. ne soulèvera aucune réclamation pour contrefaçon, n'entraînera aucune atteinte à la vie privée ou à la publicité, n'enfreindra aucun droit et/ou intérêt d'un tiers et ne provoquera aucune réclamation pour un paiement quelconque; et v. n'est pas de nature diffamatoire, y compris une diffamation commerciale, ni de nature pornographique ou obscène, et de plus, qu'il ne contiendra, n'illustrera, ne décrira ni n'inclura, sans s'y limiter, l'un ou l'autre des éléments suivants : nudité; consommation d'alcool, de drogue ou de tabac; insinuation sexuelle ni activité sexuelle explicite ou illustrée; langage ni aucun symbole osé, vulgaire ou offensant; caractérisation désobligeante de groupes ethniques, raciaux, sexuels, religieux ou autres (y compris, sans toutefois s'y limiter, tout concurrent du Commanditaire) ; contenu cautionnant, tolérant ou évoquant des comportements ou conduites illégaux, inappropriés ou à risque; renseignement personnel, comme, entre autres, un nom, un numéro de téléphone ou une adresse (civique ou de courriel); message, comparaison ni sollicitation de nature commerciale en faveur de produits ou services autres que ceux du Commanditaire du Concours (p. ex., tout vêtement porté et/ou produit apparaissant dans votre publication ne doit pas contenir de logo ni de marque de commerce identifiable appartenant à une entité autre à moins que les autorisations nécessaires n'aient été obtenues – remarque : tous les produits, marques de commerce, marques et/ou logos de tiers identifiables pour lesquels le participant n'a pas obtenu de consentement doivent être rendus flous, de façon à être méconnaissables); conduite ou autre activité contraire au présent Règlement et/ou tout autre contenu susceptible d'être considéré comme inapproprié, déplacé ou offensant, étant entendu que le Commanditaire est seul juge de tout ce qui précède, à son entière discrétion. Le Commanditaire du Concours et/ou son modérateur de contenu désigné (le « Vérificateur ») peut procéder à la vérification de votre participation. Le Vérificateur se réserve le droit, à son entière et unique discrétion, de modifier toute participation ou de demander au participant de la modifier ou de la soumettre à nouveau, afin de veiller à ce que la participation soit conforme au présent Règlement ou pour tout autre motif. En s'inscrivant au Concours et en soumettant une participation, chaque participant : i) sans limiter les conditions d'utilisation applicables de la plateforme de médias sociaux, le cas échéant, donne au Commanditaire du Concours l'autorisation non exclusive et perpétuelle de publier, d'afficher, de reproduire, de modifier ou d'utiliser autrement, partout dans le monde, en totalité ou en partie, sa participation, aux fins d'administration ou de publicité ou afin de promouvoir le Concours ou pour toute autre raison, dans tout type de média; ii) renonce à tous les droits moraux à sa participation en faveur des parties au Concours et iii) convient de dégager de toute responsabilité les Renonciataires (définis ci-dessous) à l'égard de toute réclamation fondée sur des droits de publicité, une diffamation, une atteinte à la vie privée, une atteinte aux droits d'auteur, une atteinte à la marque de commerce ou toute cause d'action liée au droit de propriété intellectuelle relié d'une quelconque façon à la participation. Pour une certitude accrue, le Vérificateur du Concours se réserve le droit, à son entière discrétion et à tout moment pendant la durée du concours, de modifier ou de retirer toute participation ou de demander à un participant de modifier sa participation si une plainte est reçue relativement à cette participation ou pour toute autre raison. 5. Il y a une limite d'une (1) inscription par personne. Si le Commanditaire du Concours apprend (à l'aide de preuve ou de tout autre renseignement mis à sa disposition ou découvert autrement) qu'une personne a tenté ce qui suit : i) dépasser l'une des limites énoncées dans le présent Règlement et/ou ii) utiliser plusieurs noms, identités, adresses de courriel, comptes de plateforme de médias sociaux et/ou un programme automatisé, une macro, un script, un programme robotisé ou tout autre système ou programme pour s'inscrire ou autrement participer au Concours ou le perturber, alors cette personne peut être exclue du Concours à l'entière et unique discrétion du Commanditaire du Concours. Votre bon de participation peut être rejeté si (à l'entière et unique discrétion du Commanditaire du Concours) : i) elle ne contient pas tous les renseignements requis; ou (ii) votre participation n'est pas conforme aux exigences de soumission de la participation et/ou n'est pas soumise et reçue conformément au présent Règlement pendant la Durée du concours. Les Renonciataires (voir la définition ci-après) ne sont pas responsables de la réception tardive, de la perte, du mauvais acheminement, du caractère incomplet, de l'illisibilité ou de l'incompatibilité des bons de participation et/ou des participations (qui sont alors frappées de nullité). Tous les bons de participation, toutes les participations et tous les participants peuvent faire l'objet d'une vérification, en tout temps et pour quelque motif que ce soit. Le Commanditaire du Concours se réserve le droit, à son entière et unique discrétion, d'exiger la preuve de l'identité et/ou de l'admissibilité (dans un format acceptable pour le Commanditaire du Concours, notamment, les pièces d'identité avec photo délivrées par le gouvernement) : i) pour vérifier l'admissibilité d'une personne au Concours conformément au présent règlement; ii) pour vérifier l'admissibilité et/ou la légitimité de tout bon de participation, toute participation ou tout autre renseignement soumis (ou prétendument soumis) dans le cadre du présent Concours et/ou iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par le Commanditaire du Concours, à son entière et unique discrétion, aux fins de l'administration du Concours conformément au présent Règlement. Le défaut de produire la preuve exigée à l'entière satisfaction du

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